Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 4)

Il s'agit là aussi d'une demande de rapport – toutes ces demandes sont bien sûr dues aux contraintes de l'article 40 de la Constitution. Certains départements ont payé un tribut encore plus important que les autres : ce sont ceux qui ont commencé à défrayer la chronique du coronavirus, notamment l'Oise, mais aussi le Haut-Rhin, une partie du Mo...

C'était nouveau et c'était brutal. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas car on sait de quoi il s'agit ; les acteurs économiques qui contractualisent le font en connaissance des nouvelles conditions. Je pense donc qu'il serait bon d'utiliser le fonds de solidarité de façon tout à fait particulière pour ces premières semaines marquées par des arrêté...

Monsieur le secrétaire d'État, veillons à ne pas mélanger deux questions distinctes. Quand un employeur qui ne cotise pas au régime d'assurance chômage veut se séparer d'un contractuel, il lui revient de prendre en charge ses indemnités. Mais les collectivités ne veulent se séparer de personne : c'est la disparition de leur activité qui crée un...

Le problème est réel. Les déprogrammations concernent tous les hôpitaux et toutes les cliniques, petites ou grandes, ce qui remet en cause leur modèle économique. Pour recevoir les malades touchés par le coronavirus, les cliniques privées ont vidé des lits. Le ministère des solidarités et de la santé doit envisager dans les plus brefs délais un...