Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Cet amendement important vise à compléter l'article 5 en ce qui concerne le versement mobilité. Il s'agit d'intégrer Île-de-France mobilités, IDFM, opérateur qui pèse très lourd, puisqu'il perçoit la moitié du versement mobilité à l'échelle du pays. Le Gouvernement a tout simplement oublié l'Île-de-France ! Cet oubli est particulier, étonnant, ...
Admettez que cette absence constituait une sacrée bizarrerie, d'autant plus que la rédaction de l'alinéa 44 de l'article 5 est si technique qu'on n'identifiait pas la référence à Île-de-France mobilités, sauf à se reporter à d'autres textes. Ce n'est pas parce qu'il s'agit d'un cas particulier qu'on ne doit pas le trouver dans le projet de loi ...
Vous ne demandez visiblement pas aux autres autorités organisatrices de la mobilité de respecter les mêmes contraintes, madame. Appliquez le même traitement à toutes ! On en vient à s'interroger sur Île-de-France mobilités, comme si cette autorité – qui est la vôtre – était plus suspecte que les autres. Des problèmes majeurs de financement se p...
Le texte précise que les recettes des collectivités liées à l'utilisation du domaine sont compensées. Ce n'est pas mentionné clairement, mais nous avons compris, en commission des finances, que les droits de stationnement, les redevances et les recettes issues des droits de stationnement étaient compensés, puisqu'il s'agit bien d'utilisation du...
