Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
2 interventions trouvées.
S'agissant de l'amendement relatif à l'exonération de CFE et de TFPB, j'aimerais que nous actions nos désaccords sur ce point. Les collectivités territoriales sont des grands garçons – ou des grandes filles. Vous semblez vraiment l'oublier, monsieur le rapporteur général. Elles ont le droit – encore heureux ! – , et elles devraient l'avoir dava...
Ce sont des gens responsables. Les dispositions proposées reposent sur le volontariat. S'ils décident d'agir, ils le feront en une fois, pour les raisons que j'ai indiquées.