Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous allons aujourd'hui examiner l'exercice budgétaire 2016 – on a l'impression de parler d'une époque lointaine alors qu'elle est en réalité très récente. Cette discussion se fait, comme l'a dit le rapporteur général, à la lumière d'un récent rapp...
Il importe que nos débats, qui sont publics, soient clairs. Lorsqu'on s'inscrit sur un article, il semble logique que l'on tienne des propos en rapport avec ledit article. La discussion générale a déjà eu lieu et le temps est venu d'examiner les articles. Il ne s'agit pas que chacun prenne la parole pour dire ce qui lui passe par la tête : il e...
Je voudrais venir en soutien de cet amendement, même si la commission ne l'a pas voté. Je pense que l'on pourrait communiquer cet avis sur une année donnée. Je ne sais pas si cela doit relever du niveau organique, je n'ai pas les compétences juridiques pour le dire, mais l'amendement a précisément été écrit pour être à l'abri des risques de non...
Aussi serait-il bon qu'un tiers de confiance, que l'on connaît très bien, qui se prononce régulièrement sur les recettes, puisse se livrer à cet exercice, au moins à titre d'expérimentation – considérons la mesure ainsi – sur 2018.
Je ne sous-estime pas la difficulté que constituera probablement pour Bercy ce travail d'analyse. C'est en effet, nul ne l'ignore, assez compliqué. J'imagine qu'il est un peu effrayant de se trouver, pour ainsi dire, au bord du précipice. Cela étant, on l'a vu, la discussion budgétaire va beaucoup tourner autour de la taxe d'habitation. La comp...
Peut-être le rapport de Bercy comportera-t-il des imperfections, qui donneront lieu à des discussions mais, à tout le moins, on partira d'une base plus solide et probablement plus fiable.
