Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Je vais encore une fois jouer les pères Fouettard, même si cela ne fonctionne généralement pas. Nous avons encore à examiner cent amendements portant sur la TVA.
… nous en avons encore pour plus de trois heures, pour des amendements qui sont toujours les mêmes. Étant député depuis de nombreuses années, je peux vous l'assurer : ce que vous dites, nous l'avons entendu mille fois !
C'est infini, les amendements sur les taux de TVA ! Peut-être devrons-nous avoir un débat global sur le principe même de la TVA – même si, entre nous, mieux vaut en collecter un peu : c'est une des rares rentrées qui se maintiennent. Mais nous-mêmes, quand nous étions au gouvernement, avions réduit la TVA sur l'hôtellerie ou la restauration.
Tout le monde connaît le résultat : les taux réduits se traduisent essentiellement par de la reconstitution de marge.
Pourquoi pas, après tout ? Nous pouvons, pour certains secteurs, estimer qu'un plan d'urgence doit permettre une certaine reconstitution de marge. Je ne m'y oppose pas par principe. Mais pas maintenant ! On ne peut pas passer quatre ou cinq heures sur la TVA à chaque projet de loi de finances, puis recommencer à chaque PLFR !
Nous parlons une nouvelle fois de compétitivité. Je ne sais pas si mon langage est le bon, car ce mot choque toujours, mais il y a bien une désintégration fiscale. Si nous votons les amendements, il y aurait une double imposition.
On peut discuter avec l'OCDE d'une imposition minimale, pourquoi pas ? Cette question est d'ailleurs sur la table. Mais nous ne pouvons pas favoriser une double imposition en mettant fin au régime mère-fille.
Avec les amendements nos 2293 et 1106 du groupe LR, nous abordons la question du carry back, ou report en arrière. Nous souhaitons l'adoption de l'amendement no 2293, qui vise à étendre le dispositif de report en arrière d'un déficit – qui est actuellement d'un seul exercice – aux trois exercices antérieurs, et à relever le plafond de 1 à 5 mil...
La commission ne présente pas tant d'amendements et il se trouve qu'elle a adopté celui-ci. D'autre part, vous continuez d'entretenir une profonde confusion entre plan de relance, plan de ceci ou de cela, ce qui complique la situation. Les plans sectoriels sont déjà des plans de relance intégrés à des plans de survie.
Je comprends que vous vouliez activer un plan de relance à la fin août pour pouvoir cranter la vie politique à la rentrée.
Pour donner le tempo à ce moment-là, ou du moins essayer de le faire, il vous faut, certes, garder des réserves, mais c'est maintenant que les entreprises ont besoin d'aide. Je répète que le dispositif a montré son efficacité. Il est cher, je le concède, mais nous venons de multiplier notre déficit par quatre.
Cela n'a rien à voir avec l'amendement, mais je souhaiterais vous faire remarquer que nous avançons très lentement, à environ 30 kilomètres par heure.
Bref : je crois que nous devrions avancer beaucoup plus vite. Tous ces amendements, examinés un à un, ont certes un intérêt formidable, mais je souhaite que nous respections une durée plus correcte et raisonnable pour leur discussion. Quand il s'agit d'amendements individuels, vous n'êtes pas obligés de reprendre la parole après les avoir sout...
Il est très important que le Gouvernement défende cette position au niveau européen. Il faudrait qu'il nous confirme qu'il le fait et qu'il nous explique de quelle façon il s'y prend.
