Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 6)

Comme l'a rappelé Mme Pires Beaune, la contemporanéisation du remboursement aux collectivités de la TVA par le biais du FCTVA a été très efficace : il faudrait donc la généraliser. Je rappelle que l'investissement dans le secteur du BTP dépend, pour une bonne part, des collectivités. La mesure coûte peut-être cher, mais c'est le cas de toute l...

Nous revenons à nos discussions de tout à l'heure sur les compensations aux autorités organisatrices de transport. L'amendement no 1023 vise à compenser les pertes de recettes tarifaires subies par toutes ces autorités – nous ne parlons pas uniquement d'Île-de-France Mobilités. Évidemment, cette mesure serait coûteuse – 2 milliards d'euros – , ...

Nous voyons bien que les entreprises sortiront de cette crise extrêmement endettées : il faut donc renforcer leurs fonds propres. Beaucoup d'initiatives peuvent être prises et le seront sans doute à un moment donné – je pense par exemple à la transformation des prêts garantis par l'État, les PGE – , mais ce sont à mon sens les régions qui devro...

Nous sommes tous d'accord pour reconnaître qu'il y aura bientôt un mur de dettes privées, comme il y a déjà un mur de dettes publiques. Il est donc aussi important politiquement de prévoir un plan de relance – qui viendra tôt ou tard – qu'un plan de restructuration de nos finances publiques. Mais, à travers ces mesures, il faut aussi permettre ...