Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
(Après l'article 6)

Je voudrais venir en soutien de cet amendement, même si la commission ne l'a pas voté. Je pense que l'on pourrait communiquer cet avis sur une année donnée. Je ne sais pas si cela doit relever du niveau organique, je n'ai pas les compétences juridiques pour le dire, mais l'amendement a précisément été écrit pour être à l'abri des risques de non...

Aussi serait-il bon qu'un tiers de confiance, que l'on connaît très bien, qui se prononce régulièrement sur les recettes, puisse se livrer à cet exercice, au moins à titre d'expérimentation – considérons la mesure ainsi – sur 2018.

Je ne sous-estime pas la difficulté que constituera probablement pour Bercy ce travail d'analyse. C'est en effet, nul ne l'ignore, assez compliqué. J'imagine qu'il est un peu effrayant de se trouver, pour ainsi dire, au bord du précipice. Cela étant, on l'a vu, la discussion budgétaire va beaucoup tourner autour de la taxe d'habitation. La comp...

Peut-être le rapport de Bercy comportera-t-il des imperfections, qui donneront lieu à des discussions mais, à tout le moins, on partira d'une base plus solide et probablement plus fiable.