Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Chers collègues, j'observe que de nombreux amendements sont défendus longuement, leur exposé sommaire donnant même lieu parfois à une lecture intégrale. C'est pour le moins regrettable à ce stade du débat. Je vous demande de défendre les amendements plus rapidement et de vous contenter de dire « défendu », quand vous présentez au nom d'un de vo...
La commission des finances a adopté cet amendement, qui propose d'élargir aux importations la taxe affectée au centre technique des industries mécaniques – CETIM. Aujourd'hui, cette taxe ne s'applique pas aux boulons importés de Chine alors que les taxes affectées à la plupart des autres centres techniques industriels s'asseyent aussi sur les i...
L'amendement, qui avait été annoncé dans la presse, est important, compte tenu de l'émoi initialement créé par un dispositif relativement modeste, avec probablement une faible incidence et des chances de ne pas atteindre le but recherché. Il fait passer le crédit d'impôt à 50 % de la somme totale des abandons ou renonciations de loyers. Le méc...
