Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Cessons de mettre en cause le crédit d'impôt recherche en permanence : ce dispositif est indispensable, avec d'autres, à l'attractivité de la France. Si la France a encore des chercheurs et une recherche industrielle de qualité, c'est probablement grâce à lui ; il ne faut évidemment pas les affaiblir. Sans doute peut-on améliorer certains aspec...

J'estime qu'il aurait été plus élégant de conserver cet amendement, adopté par la commission des finances, et de scinder en deux celui de M. Cazeneuve, afin de traiter les dispositions qui lui sont spécifiques dans un amendement distinct. Cela m'aurait paru plus logique et plus naturel que de privilégier l'amendement n° 455 rectifié, qui a été ...

Le secteur des assurances a été très critiqué. Nous l'avons reçu en commission à plusieurs reprises, et il s'est dit beaucoup de choses. Des efforts ont été faits et je veux saluer le geste, ou l'initiative, de la société Axa en direction des restaurateurs. On parle tout de même de milliers de clients, de 300 millions d'euros, qui s'ajoutent a...

des dons bénéficiant de la réduction d'impôt de 554 à 1 000 euros et harmoniser la durée du relèvement du taux de la réduction d'impôt à 75 % – cette mesure doit cesser au 31 décembre 2022 pour les associations cultuelles et en 2021 pour les autres associations. Il convient de rationaliser ces dispositifs.

J'irai dans le sens de M. Carrez. L'opération de rapprochement de la Caisse des dépôts et consignations et de La Poste, que nous avons à peu près tous approuvés, est très importante, puisque près de 70 % du bilan de La Poste – comme l'a indiqué M. Carrez – est consolidé dans celui de la caisse, ce qui est gigantesque.

Mais cela, vous le savez ; ce n'est pas une découverte. Nous savions aussi que le service universel postal rencontrait des problèmes. Parmi les quatre missions de service public de La Poste, c'est le plus lourdement touché. Comme chacun sait, la chute de volume du courrier est accélérée par la crise du covid-19, dont les effets dureront en tout...

Le Gouvernement pourrait aussi repenser la nature du service universel postal – mais c'est une autre question. En tout cas, il ne revient évidemment pas à la caisse de supporter ce coût ; elle n'a pas été créée pour cela, elle n'en a pas les moyens, et si elle l'assumait, ce serait aux dépens de toutes ses autres activités. Il faut agir rapide...

Je remercie le Gouvernement ; j'avais appelé son attention sur ce sujet lors de l'examen du texte en commission. La situation était tout simplement injuste. Les passagers du terminal de Coquelles étaient défavorisés par rapport aux passagers venant de Grande-Bretagne ou prenant le bateau. Il faut rassurer les buralistes, qui, effectivement, su...

Je suis favorable à l'amendement, qui est clair. Cet aspect relève bien de la responsabilité des collectivités. Dans les dispositifs que vous évoquez, monsieur le ministre délégué, il doit y avoir une compensation – un dégrèvement –, alors que dans l'amendement, il est plutôt question d'un accord local dont les collectivités supportent les cons...

Le sujet est important et je m'associe à ce qui a été dit. Nous poursuivons le même objectif. La commission des finances, avec notamment Marc Le Fur et Laurent Saint-Martin, s'est inquiétée de la situation. Joël Giraud et moi sommes allés aux États-Unis rencontrer l'IRS. La situation ne s'améliore pas. La plupart des Américains dits accidentels...

Il s'agit d'un amendement adopté en commission sur proposition de Mme Louwagie et de moi-même ; il vise à permettre au Gouvernement de prolonger par décret l'aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Le texte prévoit que la période définie par décret pourra courir jusqu'au 31 août 2021, nous proposons que le Gouvernement puiss...

C'est très simple, nous sommes en seconde partie de la loi de finances et non en prélèvements sur recettes ; il s'agit donc de crédits budgétaires que nous déchargeons. Mon propre amendement demandait au Gouvernement de préciser les choses. Dès lors que c'est précisé, le dispositif d'accès est étendu et, à ce moment, c'est une charge.

J'ai déposé un amendement qui sera appelé dans un instant, et que je vais retirer. Il fallait que le Gouvernement précise les conditions d'éligibilité. C'est chose faite. Je me rallie donc à son amendement.