Discussion des articles
(Article 5)

Je suis très opposé à cet amendement qui, en dépit des apparences, modifie sensiblement les choses. L'article d'équilibre présente une répartition par nature de recettes et par nature de dépenses et il faut évidemment y faire figurer l'investissement et le fonctionnement, faute de quoi nous ne disposerons que de données agrégées et il faudra se...

C'est vrai que nous n'y voyons pas grand-chose. Je comprends très bien que nous ne pouvons pas tout décider – nous sommes pour beaucoup des enfants de la Ve République, mais tout de même. Au sein de la loi de règlement, dans les concours financiers, si une créance est abandonnée, cela se voit bien quelque part. Cependant, c...

Je me félicite que l'amendement soit repris, car je suis assez d'accord avec son principe. Il me paraît en effet de bon sens : il n'est pas normal, me semble-t-il, que l'on ne puisse pas examiner une convention fiscale dans une loi de finances. En réalité, nous parlons ici d'un rapport de pouvoir entre commission des finances et commission des ...

Je pense que ce doit se faire en bonne intelligence avec la commission des affaires étrangères. Il ne s'agit pas de lui prendre du pouvoir, elle conserve sa capacité à examiner les conventions mais, s'il faut absolument intégrer une convention dans un texte financier, nous y procédons. Une telle mesure donnerait de la souplesse au Parlement. Pe...

Ce serait la même chose si nous avions fusionné LOLF et LOLFSS : aucun rapport de pouvoir entre la commission des affaires sociales et la commission des finances.