Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Il n'y a pas que le carry back dans l'article 1er ; le Gouvernement est un peu filou dans sa manière de faire. Ses derniers alinéas prévoient que certaines aides du fonds de solidarité ne seront plus exonérées de charges fiscales et sociales alors que la neutralisation fiscale et sociale avait été la règle jusqu'alors. Ce sera le cas pou...
Il n'y a pas de différences de nature dans les aides du fonds de solidarité ! Ce sont des soutiens – et il n'y a pas eu que les 1 500 euros, mais aussi les 10 000 euros ou les 20 % du chiffre d'affaires jusqu'à 200 000 euros – versés à des entreprises qui en ont besoin dans l'urgence et la plupart d'entre elles ne réalisent pas de bénéfices. J...
