Projet de loi de finances rectificative pour 2021
(Après l'article 2)

Je suis favorable à l'amendement du Gouvernement mais pas au sous-amendement de la majorité. Il faut du temps pour changer de matériel ; or la crise a gelé les choses. Je comprends la pression que fait peser la préoccupation écologique, mais il faut aussi que les entreprises tournent. En définitive, le GNR sera taxé comme les autres carburants,...

Il vise à rétablir le dispositif de suramortissement introduit, à l'initiative d'Emmanuel Macron, alors ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron. Avec le suramortissement, les entreprises peuvent amortir les biens à 140 ...

Il s'agit d'un amendement d'appel sur les crypto-actifs, lesquels représentent beaucoup d'argent et de plus-values. Depuis la loi PACTE, et après le rapport d'information que nous avons rédigé avec Pierre Person sur les monnaies virtuelles, la fiscalité des crypto-actifs a été neutralisée au sein de la sphère qui leur est réservée. Lorsque l'on...

Si vous réinvestissez ensuite cet argent une fois qu'il a été fiscalisé, vous pouvez alors éventuellement bénéficier d'une niche fiscale, mais il y a bien un premier moment où il a été soumis à l'impôt.

Il s'agit de mon second amendement d'appel qui vise à demander au Gouvernement d'engager une réflexion dans la perspective du projet de loi de finances pour 2022 afin de supprimer la contribution de solidarité territoriale (CST) et la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires (TREF), qui sont à la charge de la SNCF – les opérateurs futu...

J'estime qu'il aurait été plus élégant de conserver cet amendement, adopté par la commission des finances, et de scinder en deux celui de M. Cazeneuve, afin de traiter les dispositions qui lui sont spécifiques dans un amendement distinct. Cela m'aurait paru plus logique et plus naturel que de privilégier l'amendement n° 455 rectifié, qui a été ...