Projet de loi de finances pour 2022
(Mission plan de relance (état b))

L'explication est assez simple : elle tient à la carte industrielle de la France. En Île-de-France, la majeure partie de l'activité économique est constituée par les services, il y a moins d'industries qu'en Rhône-Alpes ou dans les Hauts-de-France. Les aides pour l'investissement industriel étant destinées aux industries, il ne serait pas logiq...

Les crédits pour la prime à la conversion des agroéquipements ont déjà été abondés de 80 millions d'euros pour être portés à 235 millions. Je propose d'en rester là, puis de faire un point avec le Gouvernement sur cette mesure, qui fonctionne bien.

Ma réponse sera identique à celle que j'ai apportée à Mme Bessot Ballot : les mesures auxquelles vous faites référence fonctionnent bien. La France s'est engagée dans une transition agroenvironnementale très forte, qui nécessite d'utiliser de nombreux outils. Un budget non négligeable y est d'ailleurs consacré. Il me semble préférable d'en rest...

Vous le savez, nous n'avons pas vocation à évoquer ici la situation de tous les établissements de France – car chacun aurait alors de nombreux problèmes à soumettre : ce n'est vraiment pas le lieu, quelle que soit la légitimité de votre demande. Je tiens à préciser que dans le cadre du plan de relance, qui prévoit de très – peut-être même trop...

Je m'étais déjà un peu offusqué de la présence d'une mesure de replantation de haies dans le plan de relance. Comme je l'ai dit dès le départ, il me semble qu'une telle disposition relève des crédits classiques et se situe en dehors des limites du plan de relance. Pour reprendre un mot employé tout à l'heure, cela ressemble un peu à du saupoudr...

Vous le savez, le plan de relance prévoit déjà un volet cybersécurité doté d'un montant de 136 millions d'euros afin de contribuer à améliorer le niveau dans ce domaine, y compris évidemment grâce à la formation. Les collectivités locales ont accès à ce dispositif. Fin septembre, 434 d'entre elles avaient vu leur dossier accepté. Les moyens éta...

J'émettrai un avis négatif sur tous les amendements de conditionnalité, comme je l'avais déjà fait. C'est un sujet qui m'importe car on ne peut pas considérer qu'il y a des entreprises qui recevraient des cadeaux – alors que ce n'en sont pas –…

…en contrepartie desquels elles devraient remplir des conditions telles que cela rendrait quasiment impossible toute aide. Non, il s'agit d'entreprises confrontées à une compétition gigantesque, qui vivent des moments vraiment très difficiles et il faut donc pouvoir les aider – dès lors qu'on les considère évidemment comme utiles. Une entrepris...

Il peut certes s'agir de mutuelles mais c'est un peu différent d'une entreprise classique. Or les actionnaires demandent une rémunération du capital en contrepartie du risque qu'ils acceptent de courir, et s'il n'y a pas d'actionnaires, il n'y a pas d'employés.

Je rappelle que les dividendes ont baissé de 45 % en 2020 à cause de la crise, et on peut espérer qu'ils vont remonter maintenant, l'espérer pour l'emploi en France. Vous pouvez toujours considérer que le chômage est une bonne solution, mais moi, je ne le pense pas. L'entreprise, c'est en France un objet d'utilité publique à but commercial. Je ...

…mais pas pour les mêmes raisons. Bien sûr qu'il faut une égalité hommes-femmes, comme il faut des actionnaires et des employés, mais des règles existent déjà…

…et lorsque des accords ne sont pas signés, il y a des plans qui sont, eux, obligatoires, sous peine de pénalités au prorata de la masse salariale. Tout cela existe déjà. C'est à vouloir tout confondre et à trop compliquer les choses que plus rien ne fonctionne. Le but précis et clair, c'est de relancer l'économie française et, pour y parvenir,...

Le marché ne décide de rien, c'est la loi qui décide et elle le fait sans arrêt sur ces sujets. Vous ne défrichez pas des sujets nouveaux. Croyez-vous que les entreprises françaises ne sont pas tenues par des règles ? J'avais compris pour ma part qu'elles l'étaient plus que bien d'autres entreprises dans le monde. C'est vrai pour le carbone, po...

Nous sommes en train de parler de relance de l'économie, de faire en sorte que les entreprises progressent plus vite, que le contenu de la croissance soit différent. L'idée n'est pas de reconstruire totalement le monde d'avant mais pas non plus de le rejeter totalement. Il faut bien des entreprises et elles obéissent à des règles, qui n'ont pas...

Le monde communiste est fondé sur les très grandes entreprises et je ne vois donc pas bien en quoi le monde capitaliste serait pire avec ses grandes entreprises. Elles ne fonctionnent pas tout à fait de la même manière, elles sont soumises au marché, à la concurrence et cela permet en général le progrès technologique. Du reste, votre amendemen...

puisque le G20 a repris les conclusions de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : en 2023, après des années de négociation, il existera un impôt minimum mondial sur les sociétés fixé à 15 %.

Le reporting pays par pays existe déjà pour les entreprises au chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros, donc les grandes entreprises.

Il est défavorable, à moins que vous ne retiriez votre amendement – et je précise que M. Saint-Martin vous répondrait la même chose, monsieur Coquerel. Le SMIC, c'est toute une affaire économique. Il est évident qu'on a du mal à vivre avec ce niveau de salaire : tout le monde est d'accord sur ce point. Cependant, quand on regarde la moyenne de...

Je voudrais répondre aux huit amendements déposés par le groupe FI sur ce sujet – de l'amendement n° 436 à l'amendement n° 425, qui s'inspirent du rapport, d'ailleurs très intéressant, rédigé par MM. Ruffin et Bonnell sur les métiers du lien. En réalité, ils n'ont pas leur place dans le plan de relance : ce sujet, traité dans le PLFSS ou dans l...