Autonomie fiscale des collectivités territoriales
(Discussion générale)

Cette proposition de résolution est très intéressante et, comme la précédente, très opportune, et elle connaîtra certainement un meilleur sort. L'autonomie financière des collectivités est un débat constant, comme l'a dit Charles de Courson. Elle fait l'objet, après chaque vote du projet de loi de finances, d'un recours presque automatique deva...