Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Il s'agit d'un débat intéressant. Je pense que nous recherchons tous la meilleure des valorisations possible ainsi qu'une forme de transparence. À chacun son métier. En l'espèce, je ne suis pas sûr que ce soit celui du Conseil d'État.
Il peut, certes, évaluer l'environnement juridique de l'affaire, mais nous sommes en train de valoriser des biens : je ne crois que ce soit son métier. C'est plutôt celui de banques d'affaires, par exemple. Je sais bien que cette méthode est plus coûteuse. Nous pourrions nous adresser à un panel de spécialistes de la valorisation – sous le con...
Il s'agit d'ajouter deux parlementaires à la composition de la commission d'indemnisation. Tout à l'heure, un parallèle a été fait avec la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations : ce serait donc cohérent. Il serait bon que des parlementaires contribuent à l'évaluation – d'autant qu'il me semble que l'avis rendu devr...
Je voudrais tout d'abord rappeler quelques éléments de contexte. Je commencerai par le contexte historique. Par le passé, des grands équipements ont déjà été privatisés – je pense évidemment aux autoroutes. Les sociétés actuellement concessionnaires de ces autoroutes ont probablement capté un surprofit ; il convient donc de ne pas reproduire c...
… et quels grands principes gouverneront la privatisation ? L'État conservera bien sûr son pouvoir régalien, notamment son pouvoir de police et son pouvoir douanier – un aéroport est une frontière – , mais Aéroports de Paris n'en est pas moins un actif extrêmement sensible. Par ailleurs, une indemnisation des actionnaires de la société actuell...
Monsieur le ministre, si j'ai bien compris, un gaulliste du XXIe siècle est un gaulliste qui privatise Charles de Gaulle.
Il y a de quoi se poser des questions. Pour revenir aux choses sérieuses, je suis très étonné que vous n'abordiez pas la vraie question : l'État conservera-t-il une participation et, si oui, de quel niveau ? Il est très important de le savoir. Si tel était le cas, verriez-vous d'un bon oeil l'organisation d'une minorité de blocage, associant l...