Projet de loi de finances pour 2019
(Article 19 (appelé par priorité))

Cet amendement vise à exonérer de la hausse de la TICPE l'ensemble du matériel utilisé en montagne, notamment les engins de damage. En effet, ce secteur, où la compétition est rude, n'offre aujourd'hui aucune solution alternative. En attendant de trouver des solutions durables dans ces stations souvent fragiles, il convient d'étendre le bénéfic...

Par cette mesure, vous infligez à l'économie et aux ménages un choc fiscal considérable mais qui n'est pas nécessaire. Nous devons conserver la trajectoire, mais sa pente est trop rude. Compte tenu du contexte, vous devez marquer une pause. Vous voulez prélever, sur deux ans, près de 8 milliards d'euros sur les entreprises et les ménages. S'ils...

Je voulais juste dire au ministre que personne n'a attendu ce gouvernement pour prendre des mesures dans le domaine de l'écologie !

La France n'en était pas au degré zéro quand vous êtes arrivés ! Les instruments que vous utilisez existaient déjà : les bonus, les malus, la TGAP – taxe générale sur les activités polluantes – , la TICPE, qui a changé de nom, tout cela figure évidemment dans la boîte à outils utilisée par l'ensemble des gouvernements jusqu'à présent. Nous n'a...

Avec cet amendement, je vous propose de réduire la vitesse de progression de cette trajectoire. Vous allez prélever sur l'économie française – et quelqu'un paiera, comme cela a été dit – 46 milliards sur la TICPE ; j'imagine que le chiffre de Mme Rabault intégrait la TGAP. Concernant la TICPE, en cinq ans, vous prélèverez 46 milliards d'euros s...

Qui sont les prochains sur votre liste ? Vous devez répondre à cette question ! Sinon, vous devez geler la trajectoire de TICPE pendant l'année 2019 pour permettre à l'économie de se ressaisir, avant de reprendre, tranquillement, cette augmentation.

À ce rythme, peut-être aurons-nous terminé l'examen de la première partie du projet de loi de finances en milieu de semaine prochaine !

Monsieur de Rugy, vous contestez que seul un quart de la fiscalité écologique soit fléché vers la transition écologique.

Les tableaux budgétaires le démontrent. En 2018, le produit de la TICPE s'élève à 33,8 milliards d'euros. Les dépenses financées par le compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » s'élèvent à 7,2 milliards d'euros. Quant aux crédits à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France – AFITF – , dont vous considére...

S'agissant de son évolution, c'est encore pire. En 2019, l'augmentation des financements fléchés vers la transition énergétique s'élève à 2 % s'agissant de la TICPE et à 28 % s'agissant du budget général. Il s'agit donc bien de mesures de financement.

Enfin, l'évocation de votre budget de 34 milliards d'euros est particulièrement trompeuse. En effet, celui-ci comporte les salaires de vos fonctionnaires, les subventions à SNCF Réseau et d'autres postes qui ne concernent en rien la transition énergétique.