Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Je remercie M. le ministre de cette ouverture. La question du statut du tiers de confiance est très importante. L'administration a toujours une réforme dans les tuyaux et il faut toujours attendre qu'elle en sorte. Si de temps à autre on peut se brancher juste avant la sortie du tuyau, ce n'est pas si mal !
Il s'agit, me semble-t-il, de bons amendements. Des centaines de milliers de personnes sont concernées. Il y a là une façon assez souple d'engager la réforme des OGA. Je suis très favorable à la réforme du statut du tiers de confiance, mais l'idée dont procèdent les amendements me semble bonne. Ceux-ci sont concrets, précis et ancrés dans la vi...
Nous proposons une définition de l'établissement stable – ce qui constitue l'un des chantiers majeurs de l'évolution de la fiscalité – , notamment de l'établissement stable virtuel, dès lors qu'il s'agit de la fiscalité des GAFA, sujet que nous abordons régulièrement. J'estime pour ma part – peut-être pensez-vous le contraire, monsieur le minis...
Monsieur le ministre, votre collègue, M. Le Maire, m'avait dit exactement la même chose l'an dernier : « L'année prochaine, on sera prêts. » Et ce n'est pas vrai. Je pense qu'il faut aller plus loin. En plus, depuis lors, Bénédicte Peyrol, qui est présente, a fait un bon rapport sur le sujet. Et quand on la fait parler, on n'obtient pas toujour...
Voici ce qu'elle dit : « une initiative française transposant un texte en cours de discussion au sein des institutions européennes pourrait être perçue par nos partenaires comme la manifestation d'un manque de confiance ». Elle pointe ainsi du doigt ce que vous venez d'évoquer, monsieur le ministre, et que je comprends évidemment très bien. Tou...
Cet excellent amendement est certes plus microscopique que le précédent. On sait que les festivals, organisés par des associations, entrent dans le domaine du mécénat, notamment les festivals de cinéma. Mais leur champ dépasse dorénavant le cinéma et englobe tout l'audiovisuel, avec notamment ds festivals de séries – je sais qu'on en regarde to...
Il ne va pas tout à fait, chers collègues, dans votre sens, puisqu'il propose une baisse supplémentaire de l'IS. En réalité, il vise à compenser l'effet mécanique de l'IS que déclenche le CICE – le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Nous avons donc recalculé les taux d'IS. Ce n'est pas la première fois, mais nous nous améliorons,...
Nous avons en effet débattu du sujet en commission. L'objectif de fixer un plancher ne pose pas de problème entre nous : c'est nécessaire dès lors que le pourcentage en vigueur donne des sommes dérisoires pour les petites entreprises. S'agissant du plafond, je suis plus dubitatif. Évidemment, on peut considérer que la pratique dont nous parlon...
Madame la présidente, il était prévu que nous poursuivrions nos travaux jusqu'à ce qu'il ne reste plus qu'environ 400 amendements en débat. Or il nous reste quand même 120 amendements à examiner pour y parvenir. Pour tout vous dire, je trouve que nos débats, cahin-caha, manquent un peu de rythme.
Retrouvons donc du rythme sans négliger le fond – nous avons montré que nous en étions capables. Parvenus au seuil des 400 amendements, …
… évidemment sans avoir écrasé personne ; nous pourrons alors faire le point pour savoir si nous continuons ou non car il restera tout de même de nombreux amendements pour lundi. Ce que nous gagnons cette nuit, c'est autant de moins pour celle de lundi ; honnêtement, si nous n'en sommes pas à 400 dans une heure, la situation sera délicate.
