Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 11)

Les amendements en discussion commune sont de nature différente. J'ai bien entendu les explications de M. le rapporteur général à propos de l'amendement no 325 de la commission des affaires sociales. Je crois cependant qu'une partie de la majorité souhaite que l'impôt sur le revenu et la CSG fusionnent, et que celle-ci soit rendue progressive,...

Vous avez beau répéter le contraire, la réalité est que toutes les politiques que vous menez, madame le ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous conduisent inexorablement vers ce résultat, contre lequel nous nous battrons. Vous avez totalement perdu la bataille du pouvoir d'achat.

On a beau, en effet, baisser un peu les cotisations sociales, cela ne vaudra jamais autant que 20 euros sur un plein. Jamais ! Dans la vie quotidienne, on se souviendra toujours de cela. Votre politique faite de plus et de moins dans tous les sens est incomprise par les Français parce qu'elle est incompréhensible. Incompréhensible !

Et l'idée de base, la première des idées, le socle, qui est de considérer que le pouvoir d'achat des uns dépend du transfert du pouvoir d'achat des autres, est dès le départ une idée fausse. Elle crée en outre de l'injustice, de l'instabilité sociale et de l'insatisfaction. On ne peut pas dire que, en augmentant massivement, de 25 %, le taux d...

La TVA n'est pas prise sur la feuille de paye : cela n'a rien à voir. Elle ne confère pas un sentiment de pouvoir d'achat. La TVA a plusieurs taux.

Quand vous augmentez la TVA sur la tranche supérieure, non pas pour financer les baisses de charges salariales, mais pour financer les baisses de charges patronales, vous augmentez la compétitivité des entreprises et vous leur permettez, à ce moment-là, de distribuer de façon durable, solide et certaine, du pouvoir d'achat par les salaires. Or...

Je profite de l'examen de l'amendement de M. Lurton pour indiquer au président Le Gendre que 1,7 égale 25. Telle est la logique de votre campagne présidentielle, cher collègue. Croyez-vous que les Français aient compris qu'une augmentation de la CSG de 1,7 point équivalait en réalité à une augmentation de 25 % ? Honnêtement, non.

C'était impossible à comprendre. Ils avaient compris qu'ils paieraient un peu plus au titre de la CSG : 1,7 %, ça passe ; 25 %, ça ne passe pas ! Vous répondez que vous avez pris de nombreuses mesures en faveur des retraités, mais la seule mesure visible que vous avez prise, c'est le gel des pensions.

Dès lors que l'inflation s'élève à 1,5 %, une revalorisation de 0,3 % est un quasi-gel : plus d'un point en deçà de l'inflation, sur un montant global des pensions de 3 milliards d'euros, c'est considérable ! Enfin, c'est bel et bien le retraité modeste, monsieur Cesarini, qui finance la baisse de cotisations sociales dont bénéficie le salarié ...

Globalement, compte tenu de l'augmentation de sa CSG, le retraité modeste finance la petite augmentation de pouvoir d'achat du salarié modeste dont celui-ci bénéficie en raison de la baisse des cotisations sociales. Voilà qui est insupportable dans un tissu social qui nécessite un véritable équilibre ! Le retraité n'a rien demandé. La loi prév...