Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Nous arrivons à la fin du marathon budgétaire et, monsieur le ministre, je reconnais bien volontiers que, contrairement à ce qu'il en fut lors du précédent quinquennat, un effort de « sincérisation » des comptes a été fourni, notamment en ce qui concerne les OPEX, élément le plus visible de cette insincérité. L'année dernière, l'écart par rappo...
Je prends note de la volonté du Gouvernement, que j'approuve, de rassembler l'ensemble des dispositifs fiscaux et des ouvertures de crédits dans le projet de loi de finances pour l'année à venir, et de présenter dans ce projet de loi de finances rectificative l'ensemble des mesures de correction, d'ajustement, de l'année en cours. Nous avions p...
Si, c'est en quelque sorte un devoir d'équilibre ! Le vrai problème, en réalité, tient au temps dont le Parlement, et donc les parlementaires, dispose pour examiner ces textes. Je rappelle que la LOLF impose un délai d'une semaine pour recueillir l'avis du Parlement sur les décrets d'avance du Gouvernement. C'est donc un paradoxe que nous ayon...
Je sais bien que le Gouvernement trouve toujours que le Parlement est trop long, mais il faut se rappeler que le Gouvernement décide seul, alors que le Parlement, où sont représentées l'ensemble des sensibilités politiques, doit débattre. Cela prend évidemment plus de temps, mais il n'y a pas de démocratie sans débat ! C'est pourquoi de nombreu...
Nous posons cette question depuis plusieurs semaines, sans obtenir de réponse. Les montants sont les mêmes : avouez que c'est troublant !
J'insiste : compensez-vous la baisse de la taxe d'habitation par l'augmentation des prélèvements sur les carburants ? Je suis persuadé que vous allez me dire que non, mais d'année en année, tout au long des deux trajectoires – celle de la baisse de la taxe d'habitation et celle des taxes sur les carburants – , les montants sont étonnamment semb...
Pour conclure, ce PLFR témoigne bien d'un effort de sincérité, et d'un effort de clarification de la répartition des rôles entre PLFR et PLF. Cependant vous ne faites pas d'effort pour clarifier vos politiques : c'est pourtant cela, au fond, que les Français demandent.
