Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Qu'un peu de ménage soit fait, cela me semble être une bonne chose. Comme l'a dit Amélie de Montchalin, un travail très complet a été réalisé par l'Inspection générale des finances, à la demande du Gouvernement, pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Ce travail est très utile : il faut évidemment continuer de l'utiliser à fond et l'actualis...
Il y a deux manières d'aborder ce sujet. Soit on cherche à corriger une situation injuste, lorsque des contribuables ne sont pas traités de la même manière, soit on cherche à changer la fiscalité elle-même. L'objectif de justice est pertinent pour supprimer des micro-niches qui, à un moment donné, peuvent entraîner une inégalité de traitement e...
Il s'agit de petits ou grands impôts qui ne répondent pas au critère de l'universalité. Or, aujourd'hui, certains organismes attendent un financement tandis que l'État accapare une partie de ces taxes qui deviennent, en réalité, non affectées. C'est un troisième combat que nous pourrions mener, sur la base des travaux réalisés par la Cour des c...
On entre dans un monde incertain. Tout le monde ne le comprend pas de la même manière mais nous partageons tous, je crois, la conviction qu'il faut le construire au fur et à mesure et que rien ne doit être fermé. Il s'agit d'abord de définir la fiscalité – régime fiscal et taux – des plus-values dégagées lors d'une cession de crypto-actifs au ...
Cet amendement de la commission tend à assujettir les plus-values de cession de crypto-actifs au prélèvement forfaitaire unique. Cela me semble tout à fait possible, même si c'est compliqué. Et en tout cas, cette solution reste plus simple que ce que propose le Gouvernement. Nous pourrions également nous mettre d'accord sur l'imputation des mo...
Je suis étonné que M. le ministre soit favorable à l'instauration d'une forme de franchise, même si elle est faible et que cela ne fera pas tomber la République !
Vous avez en effet raisonné d'une manière totalement contraire lorsque nous avons évoqué, sur d'autres questions – dans le domaine de l'économie collaborative toutefois – , la possibilité d'en instaurer une lors de la location d'un appartement par exemple. Je ne vois pas pourquoi il y aurait une franchise dans ce cadre-là. Je suis très attaché...
