Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, si vous ne faites pas respecter les règles sur le temps de parole, nous n'y arriverons pas.
Depuis toujours, nous entendons ici des arguments pour développer les crédits d'impôt dans de nombreux domaines. Je ne dis pas que ce secteur n'est pas important. Nous avons évidemment tous envie que la France conserve une activité et une industrie, si je puis dire, culturelle. On nous a expliqué, à propos de l'ISF-PME, que les avantages fisca...
Pour une fois, je serai assez réservé sur l'amendement du rapporteur général. Je rejoins ce qui a été dit par Mme Rabault : il est difficile de déterminer la valeur de dons en nature.
C'est en effet nécessaire, à tout le moins. Mais, l'amendement n'en pose pas moins des problèmes complexes, et je ne suis pas sûr que son adoption faciliterait les choses. En outre, l'information existe, même si elle probablement mal relayée. Quant au seuil de 153 000 euros, il sort de nulle part. Ce qui est important, c'est de préserver le flu...
Je note tout de même que la fiscalité en Corse commence à s'éloigner de celle qui est appliquée sur le reste du territoire... Je me demande, monsieur le ministre, s'il ne s'agit pas d'un amendement qui aurait dû être présenté en première partie plutôt qu'en seconde, puisque ce que vous visez, c'est l'impôt sur le revenu.
Vous visez en effet à la fois l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés. Il s'agit de surcroît de l'impôt au titre de 2019, qui sera perçu – du fait de la mise en application du prélèvement à la source – en 2019, et non en 2020, comme c'était le cas auparavant.
Juste un mot sur la procédure, madame la présidente. Il nous reste beaucoup d'amendements à examiner : si nous continuons à en débattre une fois qu'ils ont été votés, nous n'avons pas fini… Je suggère que nous reprenions le cours normal de nos débats.
