Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Ce n'est pas le premier débat que nous avons sur le sujet, et beaucoup a encore été dit ce soir. Il faut évidemment clarifier la définition des locaux industriels et harmoniser son application le territoire national, et relever le plus possible le seuil au-delà duquel la valeur locative est appréciée selon la méthode comptable. Cela étant, il ...
