Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement d'appel, dont il faudrait sans doute modifier les taux. Il a pour but de remédier à l'asymétrie fiscale existant entre les acteurs historiques et les nouveaux dans le secteur de l'audiovisuel et des services numériques. Plusieurs taxes financent le CNC – Centre national du cinéma et de l'image animée – et cet amendeme...
Je souhaite vraiment que le Gouvernement rééquilibre les taxes contribuant au financement du CNC. Je suis certain qu'il le fera, et l'opposition des Républicains y veillera. Le CNC n'est pas défavorable à une évolution, du moment qu'il conserve ses recettes. Il faut revoir cette fiscalité, peut-être à l'occasion du projet de loi sur l'audiovisu...
