Projet de loi de finances pour 2019
(Article 16 decies (appelé par priorité))

Je voudrais soutenir ce qu'a dit notre collègue Gilles Lurton, qui avait déjà évoqué ce sujet. L'idée, assez simple, avait même été lancée depuis l'Élysée : les recettes du loto du patrimoine doivent profiter au patrimoine. C'est le contrat qui avait été passé avec les Français et avec les joueurs.

D'ailleurs, beaucoup des gens qui y ont joué n'étaient pas des joueurs habituels du loto. Ils avaient le sentiment que la totalité de leurs mises, de manière mutualisée, reviendrait au patrimoine. Il faut respecter cela et veiller à ne pas lever, pour cet événement-là, à l'exclusion des autres, les impôts habituellement dus sur les revenus des ...