Projet de loi de finances pour 2019
(Article 18 bis d (appelé par priorité))

Je veux simplement rappeler que nous avons déjà débattu de cette question à plusieurs reprises dans l'hémicycle. Les Républicains avaient proposé une définition de l'établissement stable virtuel bien avant le Sénat, et la taxation des GAFAM : nous en avons parlé ici même dès l'année dernière, de manière pour ainsi dire préventive,...

.. considérant que, vis-à-vis de l'action que conduirait éventuellement l'Europe, la France pourrait donner l'exemple. Nos propositions ont alors été rejetées par le Gouvernement : nous avons perdu un an, mais il reste possible de les mettre en oeuvre. En tout cas, il s'agit d'une position constante de la part des Républicains.