Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques

Nombreux sont ceux qui pensent que ce débat tire en longueur, et ils ont raison. Mais si débattre est une chose, bien débattre en est une autre. La majorité est-elle prête à écouter et à entendre l'opposition ? Telle est la question, et la réponse est non. Ce soir, messieurs les ministres, vous présentez dans Les Échos le programme de stabilit...

Dans la plus grande impréparation, vous avez décidé de procéder à des transferts massifs de charges entre contribuables. Mais vous avez omis une dimension essentielle : la dimension humaine, ce qui vous a contraint à faire marche arrière – demi-tour sur la fiscalité énergétique, demi-tour sur l'exonération des heures supplémentaires, quart de t...

La France n'est pas une page blanche. Mais il faut des innovations de rupture fiscale, notamment pour faire face à deux grands défis : la fiscalité écologique et la fiscalité numérique. C'est la hausse de la fiscalité écologique qui a allumé la colère sociale cet hiver. Plutôt qu'une fiscalité punitive, pourquoi ne pas créer une part verte au ...

Par ailleurs, on ne devrait pas payer d'impôt sur de l'impôt. Pourquoi doit-on payer un impôt sur un revenu que l'on n'a pas perçu ? C'est le cas avec la part de CSG et la part de CRDS non déductibles de l'impôt sur le revenu. Il faut les rendre totalement déductibles.

Enfin, parmi les réformes qu'il est urgent de réaliser, nous devons baisser massivement, d'un point de PIB au cours des cinq ans qui viennent, les impôts de production, qui entravent lourdement notre compétitivité.

D'après ce que j'ai pu lire, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, vous estimez que nos propositions sont dignes de celles du parti communiste.

Nos collègues ici présents me diront si c'est un compliment. Je n'ai pas l'impression que ce soit le cas dans votre bouche.

Vous voulez sans doute simplement dire que l'on dépense trop. J'imagine que vous ne parlez pas du tout de la suppression de la taxe d'habitation, qui n'est pas financée, ni des 11 milliards de mesures votées en décembre dernier, qui ne le sont pas davantage, ni du double CICE.

En réalité, vous n'acceptez ni de près ni de loin une quelconque remise en cause de votre politique. Le Gouvernement est plein de certitudes changeantes.

Je vais plus loin, monsieur le ministre : toutes ces mesures ne devraient pas être possibles sans une réelle baisse de la dépense publique et une franche augmentation de notre taux d'activité. Nous devons réduire la dépense de manière urgente pour garantir une double solidarité, entre les Français d'aujourd'hui et avec les Français de demain. T...

Alors que l'on attend toujours de connaître les mesures du Gouvernement, Les Républicains sont le seul parti politique représenté ici à avoir proposé un plan permettant de dégager 20 milliards d'économies.

J'imagine que vous ne consultez pas souvent le site internet des Républicains. Je vous engage à le faire : vous pourrez découvrir ce plan. Il s'agit d'un premier plan ; il faudra évidemment aller plus loin, car il est impératif de casser le cercle vicieux de l'excès de dépense publique.

Le premier levier à actionner est celui des dépenses de personnel. Il faut réduire le nombre d'agents publics et moderniser notre fonction publique : il faut qu'elle travaille plus longtemps, qu'elle soit mieux payée et que cette rémunération soit liée au mérite et à la performance. L'État et les collectivités territoriales doivent continuer de...

Le coût du gaspillage est estimé par l'OCDE à plus de 20 % du total des dépenses de santé. Le maquis des allocations sociales nuit à leur efficacité. Nous proposons de créer une allocation sociale unique personnalisée, plafonnée à 75 % du SMIC. Il faut également redéfinir la frontière entre solidarité nationale et responsabilité individuelle – ...

... mais je pense que nous disposons encore de marges considérables, que j'ai indiquées tout à l'heure. Au-delà des économies, nous accusons un retard d'activité démesuré par rapport à nos voisins européens. Je pense tout simplement à notre voisin allemand : si notre taux d'emploi était égal à celui de l'Allemagne dans la tranche des 20 à 59 a...