Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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J'avais déjà défendu cet amendement l'an dernier avec peu de succès. Gageons que j'en aurai davantage cette année. Cette double imposition concerne essentiellement la CSG, dont une part seulement est déductible. La part qui ne l'est pas consiste donc bien en un impôt sur l'impôt et le législateur n'est pas allé au bout des choses. Il faut rendr...
La CSG concerne tout le monde. Cela aurait donc pu être un choix. Vous auriez pu décider de ne pas baisser l'impôt sur le revenu. Cette mesure aurait été très différente mais elle aurait concerné tous les revenus. Rappelons que 55 % des Français ne payent pas d'impôt sur le revenu. C'est donc un vrai sujet, qu'il s'agisse de justice fiscale ou ...
Excusez-moi, chers collègues, mais sur ce type de sujet, on ne peut quand même pas dire tout et n'importe quoi. D'abord, je rappelle que le dispositif ne concerne pas que les veufs ou les veuves : il regarde les personnes qui sont seules. Pourquoi ne pas accorder une niche fiscale à ceux qui ont divorcé, pendant que vous y êtes ?
C'est la situation qui est en cause, et si le Conseil constitutionnel a pris une telle décision, c'est bien parce qu'il existait une discrimination très forte entre les personnes qui continuaient à élever un enfant à deux et celles qui, à un moment donné, étaient amenées à en élever un seules, et qui obtenaient de ce fait un avantage fiscal. Il...
