Projet de loi de finances pour 2020
(Article 18 (appelé par priorité))

On arrive au bout d'une politique quand les malus concernent, comme cela va être le cas, 60 % des véhicules. À ce niveau, le signal prix ne fonctionne plus. Quand seuls 2 % des véhicules bénéficient d'un bonus, l'écart devient trop grand. Vous intégrez 600 000 véhicules supplémentaires par an dans le malus, ce qui est gigantesque. Le signal pr...

Vous la tuez totalement, car la vraie liberté individuelle est celle de la mobilité. Or vous êtes en train de tuer la liberté de la mobilité.

En outre, nous devons déplorer une grande instabilité : vous changez les malus tous les ans ! C'est un problème. Une réglementation fiscale modifiée chaque année n'est pas bonne ! D'autant plus que la technologie des véhicules ne change pas tous les ans.

Non, pas à ce point ! Ces débats sont aussi absurdes que celui du poids : évidemment que l'émission de carbone dépend en partie du poids du véhicule, mais on parlera bientôt du poids de la famille !

On voit bien que ce système ne fonctionne plus. L'instabilité totale de l'État dans ce domaine et l'extension du malus à une grande majorité de véhicules posent la question de l'utilité de telles réglementations.

Une fois n'est pas coutume, je soutiens M. le rapporteur général. Comme nous ne pouvons pas faire de la fiscalité, il faut faire de la réglementation !

Nous devrons probablement soulever la question de l'ouverture des séances de samedi et de dimanche. Il ne s'agit pas de forcer le destin, ni de mettre sous pression le débat parlementaire, mais d'indiquer de quoi il s'agit. Nous demanderons donc la réunion de la conférence des présidents aujourd'hui ou demain, afin de faire le point à ce sujet.

On voit bien que, chaque année, le malus augmente… Cela pose des questions. Bien sûr, il faut financer la transition écologique, mais probablement pas de cette manière ! Je disais tout à l'heure que la première des libertés, c'est la mobilité : cela ne veut pas dire la mobilité n'importe comment, bien sûr. Mais la liberté de se déplacer est auj...

C'est cette question qui doit être au coeur de nos discussions sur une fiscalité écologique plus juste, alors que vous instaurez une fiscalité écologique injuste.