Projet de loi de finances pour 2020
(Article 20 (appelé par priorité))

Je rejoins les préoccupations de mes collègues. Vous voulez augmenter la taxe Chirac, madame la ministre : ne parlez pas de mesure écologique, reconnaissez qu'il s'agit d'une simple augmentation de taxe ! Il n'y a aucune fin écologique dans votre dispositif, puisque le montant de la taxe est fixé par passager et qu'il ne tient pas compte des re...

Une telle information sur les négociations européennes a tout à fait sa place dans nos travaux d'évaluation. C'est un point essentiel. Rappelons qu'il ne s'agit pas ici d'une écotaxe. Nous parlons d'une taxe de rendement, baptisée taxe Chirac. On peut discuter de son affectation mais, quoi qu'il en soit, il s'agit d'une taxe de rendement qui co...

Nous ne sommes pas dans le cadre d'une taxe verte sur les transports aériens, objet d'une négociation européenne et à laquelle nous souscrivons.