Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Nous nous apercevons ici que le Gouvernement n'est, contrairement à ce qu'il prétend, pas pro-entreprises. Ce projet de loi de finances en atteste : les mesures vont systématiquement à l'encontre des entreprises et des personnes qui entreprennent. Ce n'était pas le cas il y a deux ans, ça l'est aujourd'hui ; peut-être cela indique-t-il un chang...
Vous dites que cette précision n'est pas utile, mais vous vous apprêtez à demander à des contribuables de s'acquitter de leurs impôts pour l'année 2019 avec d'autres règles fiscales que celles initialement prévues. Cette rétroactivité, vous ne l'accepteriez pas pour vous-mêmes et elle est inacceptable en tant que telle.
Il est inimaginable de changer les règles à la fin du jeu. Changez-les pour l'année 2020 si vous le souhaitez, mais cette politique portant atteinte à l'attractivité de notre pays nous est très préjudiciable.
