Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Il s'agit d'une question de principe. Les taxes de ce type se votent facilement, alors il faut savoir accepter de le reconnaître lorsqu'elles ne servent à rien. Dans ce cas, il faut s'en débarrasser rapidement, car elles polluent notre système fiscal et nous empêchent de prendre de vraies mesures. On se fait plaisir en les créant, mais les cont...
Comprenons-nous bien, et demandons à Bercy de vérifier les chiffres : le droit de partage ne s'applique pas seulement aux divorces, mais aussi aux successions. C'est pour cela que son rendement atteint de telles sommes.
