Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Cet amendement, déposé conjointement par Laurent Saint-Martin et moi-même, ne va peut-être pas déclencher la passion des foules…
… car il n'est que d'organisation. Mais les jaunes budgétaires s'accumulant, il faut en faire la liste complète, les synthétiser et indiquer les textes qui les référencent. Il s'agit donc à la fois d'une clarification et d'une consolidation juridique de ces documents de plus en plus importants et de plus en plus utilisés. Cet amendement fait su...
