Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 72 (amendements appelés par priorité))

Nous en revenons à la question des taxes affectées et de leurs plafonds parfois mordants. Elles répondent à des besoins et sont normalement affectées à une action identifiée qui permet au contribuable y étant assujetti d'en comprendre la raison d'être. Il faudra finir par résoudre la question, car le mécanisme actuel ne fonctionne pas et, de su...