Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Je trouve que nos débats se caractérisent par une confusion extrême. Nous ne savons plus très bien sur quoi nous votons, nous avons des interprétations très différentes d'une même disposition, et nous avons parfois l'impression que deux amendements portent sur un même sujet alors que ce n'est pas le cas.
Essayons de retrouver un peu de sérénité afin de travailler correctement et d'achever nos débats à une heure correcte, après avoir voté ce que nous pensions voter, au lieu de voter à côté.
Sinon, nous pourrons toujours demander des secondes délibérations sur presque tous les textes : nous aurons alors 12 000 amendements et ce sera parfait ! S'il vous plaît, mes chers collègues, essayons de retrouver un peu de sérénité.
J'apprécie votre dynamisme et votre enthousiasme, monsieur le secrétaire d'Etat, mais vous n'avez pas l'impression d'en faire un peu trop ?
Après avoir ratiboisé le mécénat d'entreprise, voilà que vous nous proposez une mesure qui a certes tout mon soutien, mais qui est une mesure classique de gouvernement ! D'ailleurs, si vous n'aviez pas largement raboté le dispositif de mécénat, vous n'auriez pas été contraints de protéger avec autant d'attention les associations sociales.
Le Gouvernement joue ici un jeu très dangereux. Vous vous attaquez à quelque chose qui marche, probablement parce que vous avez en tête – et dans votre collimateur – certaines grandes entreprises. J'espère que vous les citerez, monsieur le secrétaire d'État, parce que cet article vise en réalité quelques entreprises françaises. Il faudra nous d...
M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse peut-il nous expliquer les raisons du traitement différencié des diverses causes qui peuvent bénéficier du mécénat ? Pourquoi maintenir une différenciation si l'on considère que la mesure proposée est sans incidence, compte tenu de la hauteur du plafond ? Il y...
Comme de coutume avec votre Gouvernement, monsieur le secrétaire d'État, vous nous dites qu'aucun exécutif par le passé n'a jamais fait autant. Vous tenez le même discours sur tous les sujets.
Je m'attendais à la réaction de la majorité… Ayez simplement un peu de bon sens. Des règles existaient bien avant que votre Gouvernement n'entre en fonction, comme la loi Aillagon, qui n'est pas récente. Ces règles fonctionnaient ; vous décidez de les revoir et de réduire le mécénat – car c'est bien ce que vous faites. Vous décidez qu'en France...
