Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Car je constate que selon les hypothèses, nous sommes un peu sur la liste des courses en fonction des territoires…

Nous demandons également la suppression de cet article, pour plusieurs raisons. En effet, nous faisons du droit, monsieur le rapporteur. Quand vous parlez de territoires ultra-marins, j'aimerais donc savoir de qui vous parlez, de quels territoires ultra-marins. S'agit-il de ceux qui sont visés à l'article R. 321-1 du code de l'environnement ? S...

Ce serait donc bien de définir cette question-là. Ensuite, pourquoi faites-vous cela ? Si vous créez une exception supplémentaire pour installer des décharges sur nos territoires, venez en parler avec nous, avec les élus ! Nous disposons jusqu'à présent d'outils juridiques, d'articles prévoyant des exceptions ! Faisons avec eux, respectons les...

Si les députés qui proposent ces amendements connaissent les problématiques d'aménagement et les enjeux démographiques de nos territoires, débattons, ouvrons vraiment la discussion ! Ce que vous proposez est inacceptable et dangereux, chers collègues.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, je ne vais pas répéter ce qu'a dit brillamment François Pupponi. Oui, il doit y avoir une commande quelque part, un projet. Quant aux députés, ils n'ont rien demandé, ni en Martinique ni en Guadeloupe. Et je n'ai moi non plus rien demandé pour mon territoire.

On prévoit une exception dans un régime déjà exceptionnel pour venir faire je ne sais quel projet dans l'intérêt de je ne sais qui, et l'on n'en parle pas avec moi ! Monsieur le rapporteur, je suis sensible à votre démarche qui vise à travailler dans la dentelle. J'ai défendu la loi dite pour l'égalité réelle des outre-mer, avec la même philos...

Nous n'avons rien demandé, monsieur le ministre : nous ne voulons pas de cette exception dans l'exception ! Nous voulons protéger notre territoire, nous voulons préserver notre biodiversité, nous avons chez nous un parc national de 1 000 kilomètres carrés par 2 500 kilomètres carrés ; avec la pression démographique, nous aurons bientôt 1 millio...

Je remercie les membres du Gouvernement ici présents et M. le rapporteur pour cette décision de sagesse. Je suis à votre disposition, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, pour le travail que vous souhaitez mener sur ce sujet. Je rejoins M. Lagarde : la réforme constitutionnelle est un enjeu très important pour les outre-mer, au...