Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 8 (appelé par priorité))

Je me permettrai quelques remarques car nous nous engageons ici dans un petit couloir ultramarin. Il durera peut-être moins longtemps que celui sur l'article 4 du projet de loi de finances, mais il est nécessaire néanmoins de prendre le temps d'en débattre, car il ne s'agit pas d'une petite affaire. Il s'agit de la problématique des exonération...

Les secteurs de la presse et de l'audiovisuel de nos territoires nous ont alertés parce qu'ils ne comprennent absolument pas pourquoi la rédaction de l'article 8, telle qu'elle nous a été présentée en commission des affaires sociales, les exclut des secteurs bénéficiant d'exonérations renforcées. C'est pourquoi j'ai présenté en commission cet a...

L'amendement no 1018 que je devais présenter tout à l'heure, monsieur le président, proposait un dispositif général. L'adoption de l'amendement no 1595 l'a fait tomber, bien que cet amendement du Gouvernement ne vise que les secteurs du transport et de la presse. Quoi qu'il en soit, cet amendement était semblable à celui que vient de défendre M...