Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
(Article 9)

Comme vous, monsieur le rapporteur, j'avais écrit à ce sujet à la garde des sceaux. Je lui en avais aussi parlé à de multiples reprises, notamment quand elle est venue à Quimperlé, dans ma circonscription.

Je suis content de voir que la garde des sceaux avance avec ce décret, tout en pensant, comme vous, que nous gagnerons en clarté en l'inscrivant dans la loi. Ce sera du solide, nous serons tranquilles.

Je comprends d'autant moins que notre secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur a un joli tilde sur son nom de famille, auquel il tient énormément. On trouve aussi beaucoup de tildes dans la langue française, notamment dans nombre de textes anciens. Inscrivons-le donc dans la loi, tout en remerciant la garde des sceaux d'avoir avancé,...