Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Au moment où l'idée d'intégrer l'état d'urgence sanitaire au droit commun était dans l'air, le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés s'y est fortement opposé ; nous avons été intraitables sur ce point. La contrepartie, c'est la nécessité de prolonger cet état d'urgence. Madame Wonner, vous nous dites à peu près qu'il ne se...

J'entends aussi un certain nombre d'opposants répéter au contraire que tout va mal, que tout est mal organisé, que tout va à vau-l'eau dans ce pays. Premièrement, c'est faire preuve d'un irrespect total à l'égard des fonctionnaires et des autres agents qui, tous les jours, se battent pour régler la question du covid-19.

Deuxièmement, au mois de décembre, ces mêmes opposants applaudissaient la stratégie retenue ; salle des Quatre-Colonnes, certain président de groupe – je me tourne du côté droit de l'hémicycle – déclarait qu'il s'agissait d'une bonne stratégie, qu'elle protégeait les plus faibles, qu'elle était logique. Elle ne le serait donc plus ? Essayons de...

Elle est difficile à vivre pour les gens qui sont sur le terrain, mais aussi pour nous, qui devons prendre des décisions. Essayons un peu de faire nation, de retrouver notre cohésion, d'avancer pour en sortir !

Nous adhérons à la remarque tout à fait pertinente de Julien Aubert, et le ministre vient de démontrer que nous sommes sur la même ligne. Notre collègue a dit qu'un état d'urgence est une situation anormale, ce que nous pensons tous. Il a dit aussi qu'il faudrait fonctionner par vagues – je me permets de reprendre ses mots – , qu'il fallait se ...

… pour parvenir à une décision en juin. Nous sommes donc entièrement d'accord avec vous, monsieur Aubert. Le texte donne un cadre qui permet d'agir selon l'actualité et l'efficacité de notre lutte contre ce virus.

Je suis assez surpris par les propos de mon collègue Jumel, que je sais toujours très sincère, juste et généralement cinglant. Dire que nous avons abandonné l'État qui protège, c'est franchement un peu fort de café : s'il y a bien un État en Europe qui a pris la décision d'aider les entreprises…

Cela peut certes vous déplaire mais, sans aider les entreprises, on aurait du mal à aider les salariés. Nous avons aussi décidé de mettre en place un régime assez unique de chômage partiel qui est certainement le plus protecteur d'Europe, et même du monde. Face aux difficultés rencontrées par les étudiants, un certain nombre d'aides ont égaleme...

J'ai une question à vous poser, monsieur Jumel, même si, comme ce n'est pas la règle du jeu, vous ne pourrez pas répondre : hier, quel est le pays en Europe qui a le plus vacciné de personnes ?

Vous verrez, dans quelques semaines, nous aurons vacciné massivement avec une stratégie qui protège la population. À un moment donné, il faut dire la vérité aux Français, et il me semble qu'ils l'entendent de plus en plus.

Lors des débats que nous avons eus, en juin, sur la date d'expiration de l'état d'urgence sanitaire, les députés de l'opposition nous disaient qu'elle ne devait pas être fixée en novembre mais au début du mois de juillet, et que nous nous réunirions si nécessaire.

Je vous ferai remarquer que le Premier ministre a dû prendre des décisions en plein mois d'août.

Si nous ne le faisions pas, les Français nous le reprocheraient. Donnons-nous donc la capacité d'anticiper ! Je vous rappelle également, monsieur Gosselin, madame Ménard, que le Parlement s'est spécifiquement réuni plus d'une douzaine de fois pour traiter de la crise du covid-19.

Je ne doute pas que si nous devions à nouveau faire évoluer les choses, le Parlement y serait prêt. C'est pourquoi vos amendements m'apparaissent complètement satisfaits.

Monsieur Peu, l'idée de voter un texte qui traite à la fois de l'état d'urgence et du régime transitoire de sortie de l'état d'urgence me paraît au contraire plutôt judicieuse. Oui, certaines mesures appliquées durant l'état d'urgence sont privatives de liberté ; vous ne pouvez pas nous reprocher de prévoir dès maintenant la transition. Cela va...

Revenons sur l'histoire de l'alinéa que nous examinons. Il est une réponse à l'émoi, sûrement légitime, de certains maires, qui a poussé les sénateurs à les rassurer, en adoptant un amendement qui a posé problème au Mouvement démocrate car il touche aux fondamentaux de la loi Fauchon, que nous pensons parfaitement équilibrée. Il serait douteux...

Elle est désormais une très bonne députée qui, tirant parti de son expérience, a corrigé l'erreur faite par les sénateurs – il arrive aussi à l'Assemblée de commettre des erreurs ensuite corrigées par le Sénat – afin de parvenir à une formulation qui respecte à la lettre la loi Fauchon.

L'alinéa ainsi rédigé a un avantage : celui d'inscrire dans le texte la jurisprudence sur la question, afin de rassurer les maires.