Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Article 1er)

Au moment où l'idée d'intégrer l'état d'urgence sanitaire au droit commun était dans l'air, le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés s'y est fortement opposé ; nous avons été intraitables sur ce point. La contrepartie, c'est la nécessité de prolonger cet état d'urgence. Madame Wonner, vous nous dites à peu près qu'il ne se...

J'entends aussi un certain nombre d'opposants répéter au contraire que tout va mal, que tout est mal organisé, que tout va à vau-l'eau dans ce pays. Premièrement, c'est faire preuve d'un irrespect total à l'égard des fonctionnaires et des autres agents qui, tous les jours, se battent pour régler la question du covid-19.

Deuxièmement, au mois de décembre, ces mêmes opposants applaudissaient la stratégie retenue ; salle des Quatre-Colonnes, certain président de groupe – je me tourne du côté droit de l'hémicycle – déclarait qu'il s'agissait d'une bonne stratégie, qu'elle protégeait les plus faibles, qu'elle était logique. Elle ne le serait donc plus ? Essayons de...

Elle est difficile à vivre pour les gens qui sont sur le terrain, mais aussi pour nous, qui devons prendre des décisions. Essayons un peu de faire nation, de retrouver notre cohésion, d'avancer pour en sortir !

Nous adhérons à la remarque tout à fait pertinente de Julien Aubert, et le ministre vient de démontrer que nous sommes sur la même ligne. Notre collègue a dit qu'un état d'urgence est une situation anormale, ce que nous pensons tous. Il a dit aussi qu'il faudrait fonctionner par vagues – je me permets de reprendre ses mots – , qu'il fallait se ...

… pour parvenir à une décision en juin. Nous sommes donc entièrement d'accord avec vous, monsieur Aubert. Le texte donne un cadre qui permet d'agir selon l'actualité et l'efficacité de notre lutte contre ce virus.

Revenons sur l'histoire de l'alinéa que nous examinons. Il est une réponse à l'émoi, sûrement légitime, de certains maires, qui a poussé les sénateurs à les rassurer, en adoptant un amendement qui a posé problème au Mouvement démocrate car il touche aux fondamentaux de la loi Fauchon, que nous pensons parfaitement équilibrée. Il serait douteux...

Elle est désormais une très bonne députée qui, tirant parti de son expérience, a corrigé l'erreur faite par les sénateurs – il arrive aussi à l'Assemblée de commettre des erreurs ensuite corrigées par le Sénat – afin de parvenir à une formulation qui respecte à la lettre la loi Fauchon.

L'alinéa ainsi rédigé a un avantage : celui d'inscrire dans le texte la jurisprudence sur la question, afin de rassurer les maires.