Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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Merci, monsieur le garde des sceaux, pour vos mots envers cette combattante pour la République, les libertés et la justice qu'était Gisèle Halimi. À la rentrée, nous allons examiner un texte important pour nos institutions, le projet de loi organique relatif au Conseil économique social et environnemental.
Le CESE endosse principalement un rôle de conseiller du Gouvernement et du Parlement en vue de l'élaboration de la politique nationale en matière économique, sociale et environnementale. Or sa composition, ses modalités de fonctionnement et le rythme des réformes mettent à mal le plein accomplissement de ses missions. Plus généralement, cette ...
Pourtant, cette institution est un outil de consultation citoyenne primordial. Le récent succès de la convention citoyenne pour le climat, qui s'est déroulée dans le cadre du CESE, en est une illustration éloquente. Cette expérience démocratique inédite ouvre de nombreuses pistes de réflexion pour une rénovation démocratique. En ce sens, le pr...
Monsieur le ministre, au-delà de la réforme, ne devons-nous pas dessiner de nouvelles perspectives pour articuler la démocratie participative souhaitée par les Français et la démocratie représentative, pilier de notre République ?