Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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Par souci de cohérence, nous avons tout à l'heure remplacé le mot « Gouvernement » par les mots « Premier ministre » – je tenais simplement à le préciser. Sur le fond, je suis totalement favorable à ce qu'une minorité de parlementaires puisse saisir le CESE. Seulement, une telle disposition ne relève pas de la loi organique : c'est la Constitu...
Chère Cécile Untermaier, vous le savez, j'ai défendu ardemment ces idées à l'occasion de la révision constitutionnelle. J'étais très favorable – et nous n'étions pas nombreux – à une réflexion sur la question : tout était alors possible. Or, aujourd'hui, nous sommes en train d'examiner un projet de loi organique. Je réitère donc mon avis défavo...
Il faut donc nous montrer prudents. Il est inutile de revenir sur un dispositif qui fait consensus. Je le répète, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat pourront parfaitement décider, en réunion de bureau, de saisir le CESE pour le compte d'une minorité de parlementaires. Et même plus que prudents, montrons-nous réaliste...
Je n'en ai rencontré aucun qui était d'accord avec vous sur ce point… Je réitère donc mon avis défavorable.
Mon avis est similaire à celui que j'ai exprimé sur votre amendement précédent. Le CESE produit chaque année un rapport sur l'état de la France ; le rapport pour l'année 2020 s'intitule « Se donner un nouveau cap » et aborde des sujets très divers allant de l'écologie aux services publics, en passant par la lutte contre les inégalités et la réf...
