Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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L'article 4-1-1 fixe des principes visant à garantir l'indépendance de l'association du public à l'exercice des missions du CESE. Je ne comprends pas l'amendement : pourquoi limiter le tirage au sort aux participants aux consultations du public ? Votre but comme la portée de l'amendement m'échappent : pourriez-vous me les expliquer ?
Vous faites une confusion : le CESE peut organiser des conventions citoyennes, mais il pourra, nous l'avons dit à plusieurs reprises depuis hier, organiser d'autres types de consultations, parfois sans tirage au sort. Il pourra également associer des personnes, tirées ou non au sort, au travail de ses commissions, ces citoyens donnant un avis c...
Cette participation diffère de la grand-messe qu'est la convention citoyenne. Les personnes ne seront pas tirées au sort parmi les participants à ces conventions, mais dans d'autres panels représentatifs. Ce dispositif répond d'ailleurs à votre préoccupation d'association, la seule différence étant que la participation de ces citoyens lambda au...
Il vise à corriger une modification apportée en commission : nous avons supprimé la mention des fonctionnaires qualifiés, or il s'avère qu'il est important de la conserver.
