Les interventions de Erwan Balanant sur ce dossier
3 amendements trouvés
23/09/2020 — Sous-Amendement N° CE69 à l'amendement N° CE63 au texte N° 3298 - Article 1er (Adopté)
Mme Bannier, M. Millienne, M. Turquois, M. Pahun, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet,...
À la première phrase de l’alinéa 4, après les mots :« avancées », insérer les mots : « et de l’efficacité des tests ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à compléter les missions du conseil de surveillance afin d'accélérer l'identification d'alternatives véritablement efficaces aux néonicotinoïdes.
23/09/2020 — Sous-Amendement N° CE70 à l'amendement N° CE63 au texte N° 3298 - Article 1er (Adopté)
Mme Bannier, M. Millienne, M. Turquois, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, ...
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il suit l’état d’avancement du plan de prévention mis en œuvre par la filière de production betteravière. » Exposé sommaire : La filière betterave–sucre s’est engagée à mettre en œuvre les préconisations des Instituts de recherche quant aux alternatives opérationnelles aux néonicotinoïdes. Il ...
23/09/2020 — Sous-Amendement N° CE71 à l'amendement N° CE63 au texte N° 3298 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Bannier, M. Millienne, M. Turquois, M. Pahun, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet,...
À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :« substances, », insérer les mots : « le suivi de l’efficacité des tests, ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement tend non seulement à assurer le contrôle des avancées en matière de recherche par le conseil de surveillance, mais également le suivi des tests des alternatives aux produit...
