Bonne application du régime d'asile européen

Cet amendement vise à supprimer l'un des nouveaux critères ajoutés par le Sénat pour définir le risque non négligeable de fuite d'un demandeur d'asile, et donc permettre son placement en rétention. À mon sens, cet ajout pose deux problèmes. Juridiquement d'abord, la dissimulation par un étranger d'éléments « de son parcours migratoire, de sa s...

Je suis désolé, madame la ministre, chers amis de la majorité – majorité dont je fais aussi partie avec fierté ! – , mais je ne retirerai pas mon amendement. On confond vitesse et précipitation quand, en voulant aller vite, on laisse de côté certaines décisions sur lesquelles on se dit qu'on va revenir après. Je trouve cette attitude problémati...

Je ne vois pas ce que cela change, d'autant qu'on sait bien qu'on va revenir sur ce critère.

Ah bon ? Cela change la nature des débats qui vont suivre ! Je le redis : l'état psychologique du migrant, son parcours peuvent le pousser à dissimuler certains éléments. Matthieu Orphelin a cité tout à l'heure le cas d'un Soudanais homosexuel : il peut dissimuler sa situation familiale, mais cette dissimulation ne cache rien de suspect, elle n...

Je voudrais répondre à Mme Ménard. Je me suis effectivement rendu au CRA de Rennes, où 80 % des personnes actuellement retenues ont bien un parcours pénal. Mais la situation de ce centre de rétention est exceptionnelle. Le projet de loi que nous examinerons bientôt, qui transformera le droit d'asile et l'immigration en France, aura précisément ...

Je remercie mon collègue Florent Boudié d'avoir précisé qu'il s'agissait des dublinés en liberté. Il reste tout de même un double souci pour le groupe MODEM sur cette question de délai : un souci de fond, parce que sept jours, c'est extrêmement court, nous y reviendrons lors des amendements ; et puis, ce n'est pas parce que le Sénat nous tend u...

Dans le débat qui s'est ouvert sur l'asile et l'immigration, il a beaucoup été question des délais de recours, que le Sénat a raccourcis, ce qui pose problème. Je ne pense pas que le délai prévu réponde à la question plus générale du temps ni du parcours du migrant. Le Sénat propose de diviser par deux le délai actuel, qui est de quinze jours,...

Je défendrai tout à l'heure un amendement tendant à supprimer certains ajouts du Sénat. Pourquoi ? Je comprends la volonté pragmatique du Gouvernement d'aller vite afin de combler le vide juridique. Cependant, il me semble qu'en allant vite, nous courons le risque de recréer des possibilités de contentieux.

À voir les situations douloureuses des demandeurs d'asile aujourd'hui, on souhaiterait qu'un traitement humain et rapide leur soit apporté. C'est assez qu'ils aient eu à traverser la Méditerranée dans un rafiot à peine flottant. Or on essaie de régler une question en y ajoutant, à mon sens, un flou qui créera du contentieux. Toutes les auditio...