Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
(Article 1er)

Je le formule sur le fondement de l'article 48 du règlement. La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a un petit problème.

C'est précisément en lien avec cela, monsieur Schellenberger. Compte tenu du nouveau règlement, la délégation aux droits des femmes ne peut pas s'exprimer sur cette proposition de loi.

Nous vous demandons gentiment de pouvoir le faire, d'autant que la corapporteure qui a établi avec moi le rapport de la délégation sur cette proposition de loi est, vous l'aurez remarqué, membre du même groupe que l'auteure de ladite proposition. Nous avons donc un vrai problème.

Je demande simplement que la délégation aux droits des femmes puisse intervenir de temps à autre, sur certains amendements, pour faire part de ses réflexions.