Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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Dans mes anciennes fonctions, j'étais précisément chargé de cette question. Le seul lobby auquel je faisais face était le lobby citoyen, qui protestait sur la place excessive de la publicité dans et à l'entrée de la ville et qui me demandait de faire quelque chose.
À l'époque, il nous était difficile d'agir car nous ne disposions pas des bons outils. Le projet de loi propose justement des outils plus efficaces. Je ne comprends donc pas votre opposition.
Je souhaite répondre à M. Le Fur qui, visiblement, ne sait pas comment fonctionne un règlement local de publicité et ne connaît pas les possibilités qu'a un élu face à…
Or, quand vous élaborez un RLP, vous pouvez exonérer de taxes les commerces d'une certaine surface et ainsi privilégier les petits commerçants par rapport à la grande distribution. Par exemple, vous pouvez décider qu'un commerce qui ne dispose que de 7 mètres carrés d'enseigne ne sera pas taxé. Un tel commerce est typique de ceux qu'on trouve e...
