Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 68)

Madame Panot, monsieur Leseul, le crime d'écocide, j'en ai maintenant la conviction pour avoir, autant que vous, travaillé sur le sujet, n'a pas d'intérêt s'il est reconnu seulement dans le droit national. Est-ce à dire pour autant qu'il ne faut pas l'inscrire dans notre droit, ni même avancer sur le sujet ? Vous ne m'avez jamais entendu dire c...

…pour faire des propositions sur lesquelles nous aurons à nous prononcer. Le crime d'écocide n'a de portée qu'au niveau international, mais nous avançons, et j'espère que la France continuera à œuvrer dans le sens de sa reconnaissance : c'est ce qu'elle fait en créant le délit d'écocide. J'étais moi aussi, je l'avoue, à un moment donné, un peu...

Avis défavorable, car votre amendement, tel qu'il est rédigé, présente une incohérence avec les dispositions de l'article L. 216-6 du code de l'environnement, un article similaire très important pour les défenseurs des écosystèmes, qui prévoit un dispositif très efficace permettant de punir les auteurs de pollution de l'eau.

Cette précision me semble un peu inutile, car le terme de « qualité de l'air », sans autre précision, est couramment employé dans le titre II du livre II du code de l'environnement sans que cela semble poser de problèmes de compréhension. L'article L. 221-1 dudit code prévoit ainsi que « L'État assure, avec le concours des collectivités territo...

Cet amendement important, qui représente une belle avancée, va dans le sens des engagements que nous avions commencé à prendre lors du débat sur la loi relative au parquet européen. Il vise à renforcer les sanctions applicables à certains comportements délictueux en définissant une liste de délits qui seront considérés comme constituant récidiv...

Monsieur Aubert, vous faites preuve de mauvaise foi ! On vous connaît, vous êtes un juriste éminent et vous savez très bien comment l'intentionnalité est définie à l'article 121-3 du code pénal. Sur le fond, vous semblez vous étonner que l'on considère que le responsable d'une pollution à l'air qui pollue ensuite l'eau est en situation de réci...

Je vais employer une métaphore qui, si elle n'est pas des plus fines, sera peut-être efficace : assimilons l'environnement au corps d'une personne. Si je vous donne un coup de poing qui vous blesse à la joue, puis un coup de pied qui vous blesse au genou, dans les deux cas, j'ai eu l'intention de vous blesser ! C'est pareil pour la pollution. C...

Supprimer la mention : « dans la limite des eaux territoriales » entraîne un risque juridique énorme, puisque cette mention nous permet précisément de respecter la convention de Montego Bay de 1982, qui prévoit que la souveraineté d'un État s'étend uniquement à la mer territoriale, et non à la haute mer. Votre amendement entraînerait l'exercic...

Jimmy Pahun, qui compte parmi nos experts en la matière, a bien répondu. Il y a la zone des 12 milles où notre souveraineté s'exerce, où « on est chez nous », si j'ose me permettre une expression dont vous savez qu'elle ne me correspond pas vraiment ; et il y a la zone des 200 milles, la ZEE, sur laquelle nous détenons une souveraineté économiq...

Nous avons déjà eu ce débat en commission. Directe ou indirecte, une pollution reste une pollution ; par conséquent, avis défavorable.

Excellent amendement, mais il est satisfait. L'article L. 221-1 du code de l'environnement dispose : « L'État assure, avec le concours des collectivités territoriales dans le respect de leur libre administration et des principes de décentralisation, la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement. » L...