Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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J'en suis vraiment triste pour vous, monsieur Aubert, que vous ne finissiez pas ce débat comme vous l'auriez voulu, mais cet amendement diffère de celui que vous évoquez, qui portait sur une circonstance aggravante, alors qu'il s'agirait ici d'élargir les compétences des gardes champêtres. Avis défavorable.
La commission avait émis un avis favorable sur cet amendement au titre de l'article 88, mais ma position a évolué, car je pense que le dispositif proposé ne fonctionnerait pas. Je le retire.
Cet amendement sur le référé-liberté, que je juge important, serait vraiment une belle avancée pour le droit de l'environnement, puisqu'il élargirait l'utilisation de cette procédure au domaine environnemental. Il faut savoir qu'elle permet au juge de se prononcer dans les quarante-huit heures, et aller vite peut être primordial en cas de pollu...
C'est un peu pour moi l'amendement Dominique Potier. Il opérerait un changement apparemment minime mais, en fait, important, en attribuant la compétence en matière d'actions en justice fondées sur le devoir de vigilance à des tribunaux spécialement désignés à cet effet. C'était d'ailleurs une demande des auteurs de la proposition de loi qui a a...
Il s'agit de permettre à l'Office français de la biodiversité (OFB) de contrôler la mise en œuvre du programme de conformité et la réparation du préjudice écologique.
