Les interventions de Erwan Balanant sur ce dossier
3 amendements trouvés
30/09/2021 — Amendement N° 15 au texte N° 4484 - Article 9 (Irrecevable)
M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, Mme Maud Petit, M. Barrot, Mme Benin...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 6° Diffuser et promouvoir le patrimoine linguistique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire la diffusion et la promotion du patrimoine parmi les missions des bibliothèques départementales. En effet, si l’article 75‑1 de la Constitution dispose depuis 2008 que « [l]es langues régi...
30/09/2021 — Amendement N° 14 au texte N° 4484 - Article 5 (Retiré)
M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, Mme Maud Petit, M. Barrot, Mme Benin...
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elles participent à la diffusion et à la promotion du patrimoine linguistique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire la diffusion et la promotion du patrimoine dans les caractéristiques des collections des bibliothèques. En effet, si l’article 75‑1 de la C...
30/09/2021 — Amendement N° 13 au texte N° 4484 - Article 1er (Adopté)
M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Mette, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Barrot, Mme Benin...
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Participent à la diffusion et à la promotion du patrimoine linguistique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire la diffusion et la promotion du patrimoine linguistique dans les principes fondamentaux applicables aux bibliothèques. En effet, si l’article 75‑1 de l...
