Combattre le harcèlement scolaire
(Après l'article 3)

Nous partageons évidemment tous ce constat, mais votre demande est pleinement satisfaite par les différents articles du code de l'éducation relatifs aux enseignements. Par exemple, l'article L. 121-1 évoque le « respect des droits de la personne ainsi [que] la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte ». Avis défavorable.

Je le répète : chaque fois que l'on peut éviter qu'un élève quitte son établissement pour des faits de harcèlement scolaire, il faut agir en ce sens. Votre demande, en réalité, est pleinement satisfaite. Nous avons défendu cette mesure lors de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République, dans le cadre des déba...

Il me semble qu'on sort là du champ du texte. Je suis un peu gêné chaque fois qu'il nous est proposé de modifier une loi avant même qu'elle soit entrée en vigueur. Ne modifions pas un dispositif qui n'existe pas encore : évaluons-le d'abord. J'estime, en outre, que votre demande est satisfaite. Avis défavorable.

Un dépôt de plainte n'est qu'une première étape avant d'éventuelles poursuites judiciaires et certaines plaintes ne reposent sur aucun fondement. Une telle mesure pourrait donc entraîner des dépôts de plainte abusifs, pour des motifs liés à l'instruction en famille. Avis défavorable.

Votre proposition est assez intéressante. Cependant, il faudrait soit créer une obligation, ce qui est impossible, soit inciter les collectivités, ce qui est bien sûr souhaitable mais qui ne peut figurer dans la loi car cela n'aurait aucune portée normative. Ce que vous dites va dans le sens de ma proposition de loi, dont l'objectif est aussi ...

Une fois encore, je partage votre constat et vos ambitions. Cependant, votre amendement me semble totalement satisfait, à la fois par ce que nous avons voté dans l'article 1er et par la rédaction actuelle du code de l'éducation que vous voulez amender. On peut en effet y lire qu'« une information destinée à la communauté éducative » – expressio...

La dimension numérique des violences sexuelles et sexistes est bien sûr comprise, selon moi, dans la rédaction de l'article. Cette question a en réalité peu de rapport avec celle du harcèlement scolaire en tant que tel, même si certains recoupements sont possibles. Les violences sexistes et sexuelles, telles que vous les définissez, constituen...

J'ai le soutien du président Studer ! Plus sérieusement, vous souhaitez que les informations proposées dans le cadre de l'éducation à la santé et à la sexualité et relatives à l'égalité entre les hommes et les femmes et aux violences faites aux femmes, soient étendues aux stéréotypes de genre. Sur le fond, je suis entièrement d'accord avec l'...

J'approuve totalement l'idée de développer une école de l'empathie. L'amendement vous a d'ailleurs sans doute été inspiré par l'exposé des motifs de ma proposition de loi, dans lequel j'invite à « prôner, dès le plus jeune âge, l'empathie ». Cependant, je ne pense pas que nous y parviendrons en ayant recours à des cours spécifiques. La questio...

On n'a pas suffisamment insisté sur la question du harcèlement scolaire à l'université. Mon rapport ne la traitait pas car elle excédait le périmètre de ma lettre de mission. Mais j'ai ensuite reçu plusieurs associations et syndicats universitaires, qui m'ont contacté pour affirmer que le harcèlement existait également à l'université. C'est pou...

C'est un avis défavorable ou, plutôt, une demande de retrait. Les CLSPD peuvent déjà traiter les problèmes de harcèlement scolaire, des personnes faisant partie de ces structures me l'ont confirmé. L'amendement me semble donc satisfait. De plus, la disposition relève du domaine réglementaire et non législatif.

Tout à fait, la première proposition de mon rapport est de mener une étude permettant de quantifier précisément le phénomène et d'en connaître les évolutions. Au-delà de l'étude, je réclame la création d'un baromètre annuel qui serait par exemple publié lors de la Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l'école. Mais cela relève, une...